Nouveau rapport ONDES : L'Indice de Diversité Patronymique
Pourquoi vouloir mesurer la diversité d’origine ?
En France, la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations sont des enjeux de plus en plus portés par les acteurs publics et privés. Une illustration en a été donnée avec la présentation fin janvier 2023 du « Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations selon l’origine » pour la période 2023-2026.
Bien qu’il existe des outils pour mesurer l’égalité femmes-hommes et la parité, cela n’est pas le cas en matière de diversité. Or, pour promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations, il est nécessaire de trouver des outils permettant de mesurer les progrès dans ce domaine.
L’Indice de Diversité Patronymique : mesurer la diversité d’origine dans le respect du cadre légal français
Du point de vue du cadre légal, la France interdit la production de statistiques ethniques et de données s’appuyant sur un référentiel ethno-racial. En effet, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés interdit « de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques […] ». L’enjeu de cet Indice de Diversité Patronymique est donc de mesurer la diversité d’origine dans le respect du cadre juridique français.
Pour ce faire, l’IDP consiste à mesurer la diversité par la proportion de personnes dont le patronyme était absent des registres de l’état civil avant 1950. Les années 50 correspondent à la troisième vague historique d’immigration : les personnes issues de ces vagues migratoires constituent en France l’essentiel des populations potentiellement discriminées par leur origine, que cela soit directement ou bien indirectement par leurs ascendant·es.
L’indice utilise uniquement les noms de famille et aucune information personnelle. Il s’appuie sur les données du registre d’état civil pour distinguer, au sein de l’ensemble des noms de famille, ceux qui étaient déjà présents avant 1950 et ceux qui ne sont apparus qu’à partir de la décennie 1950. L’objectif de cet indice est donc de mesurer la diversité par la proportion des personnes dont les noms de famille signalent ce passé migratoire.
Ce rapport d’étude met en avant les avantages et les inconvénients d’une telle approche et propose plusieurs applications afin de contribuer à la diffusion d’une mesure objective de la diversité d’origine à l’échelle des organisations.